INFOS AGENCE DECAPROD - Jeudi 04.11.10 - 15.33h

Dans un arrêt publié hier, mercredi 3 novembre 2010, la Ière Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral, à Bellinzone, a rejeté la demande d’effet suspensif formulée par le MCG contre la décision de séquestre provisoire rendue par le Ministère public de la Confédération le 22 octobre 2010.

L’AGENCE DECAPROD a pu se procurer ce document. Il y est indiqué, en page 4, qu’Eric Stauffer est « inculpé dans la procédure concernée ».

La Ière Cour des plaintes est composée des juges fédéraux Tito Ponti, président, Roy Garré et Patrick-Robert Nicoud.

Chronique publiée dans la Tribune de Genève - Jeudi 04.11.10

Férus de Lumières, dont ils ne cessent de se réclamer, François Longchamp et ses puissants conseillers de l’ombre ont-ils ouvert un jour « L’Esprit des Lois » ? Montesquieu, comme on sait, y prône, quarante ans avant la Révolution française, la séparation des pouvoirs. Exécutif, législatif, judiciaire.

Ce principe, le Conseil d’Etat genevois le foule allégrement de ses pieds les plus crottés : dans un communiqué publié hier 16h, où il déplore l’interruption du procès BCGe, le gouvernement cantonal « entend que le pouvoir judiciaire agisse avec détermination afin que le procès des anciens dirigeants et des réviseurs se tienne ».

« Le Conseil d’Etat entend… » ! Un exécutif, Monsieur Longchamp, n’a strictement rien à « entendre » du pouvoir judiciaire. Il n’a aucune instruction à lui donner. Hélas, le communiqué d’hier vient confirmer votre théâtrale déposition, où vous sembliez prendre, déjà, bien des libertés avec le principe de séparation.

Le pouvoir, tel un élixir, monterait-il à la tête ? Inciterait-il à tout voir à l’envers ? A l’instar du bon Saint-Eloi, garde noire du roi Dagobert, un conseiller charmant et cultivé. Qui voyait juste. Même pour le pantalon royal. De l’envers à l’endroit, il n’y a que le charme – passager mais si jouissif – d’une chanson.

Pascal Décaillet

Sur le vif - Mercredi 03.11.10 - 16.42h

Suite à la récusation du juge Delieutraz, le Conseil d’Etat genevois vient de publier, sous la signature de François Longchamp, un communiqué déplorant l’interruption du procès. Déjà, ce titre « Le Conseil d’Etat déplore », où un exécutif vient fourrer son nez dans une décision de justice, est pour le moins étonnant.

Mais le cinquième paragraphe de ce communiqué, lui, constitue clairement une atteinte au principe fondamental de séparation des pouvoirs : « Le Conseil d’Etat entend que le pouvoir judiciaire agisse avec détermination afin que le procès des anciens dirigeants de la BCGe et des réviseurs se tienne ».

A François Longchamp, toujours fier de se réclamer des Lumières, on se réjouira d’offrir sans tarder un exemplaire de « L’Esprit des lois ». Et un rappel des trois grands ordres, bien distincts, qui fondent une démocratie.

Pascal Décaillet