INFOS AGENCE DECAPROD - Jeudi 04.11.10 - 15.33h
Dans un arrêt publié hier, mercredi 3 novembre 2010, la Ière Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral, à Bellinzone, a rejeté la demande d’effet suspensif formulée par le MCG contre la décision de séquestre provisoire rendue par le Ministère public de la Confédération le 22 octobre 2010.
L’AGENCE DECAPROD a pu se procurer ce document. Il y est indiqué, en page 4, qu’Eric Stauffer est « inculpé dans la procédure concernée ».
La Ière Cour des plaintes est composée des juges fédéraux Tito Ponti, président, Roy Garré et Patrick-Robert Nicoud.