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Affiche MCG: le TF refuse l'effet suspensif

 

INFOS AGENCE DECAPROD - Jeudi 04.11.10 - 15.33h

 

Dans un arrêt publié hier, mercredi 3 novembre 2010, la Ière Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral, à Bellinzone, a rejeté la demande d’effet suspensif formulée par le MCG contre la décision de séquestre provisoire rendue par le Ministère public de la Confédération le 22 octobre 2010.

 

L’AGENCE DECAPROD a pu se procurer ce document. Il y est indiqué, en page 4, qu’Eric Stauffer est « inculpé dans la procédure concernée ».

 

La Ière Cour des plaintes est composée des juges fédéraux Tito Ponti, président, Roy Garré et Patrick-Robert Nicoud.

 

 

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