Sur le vif - Mercredi 28.11.12 - 15.41h
Signé par la Chancelière et Mme Künzler, c'est un texte d'un ignoble charabia que nous produit cet après-midi le Conseil d'Etat, pour nous dire tout le mal qu'il pense de l'initiative 152, de l'UDC, "Pour une traversée de la rade".
Une tartufferie sans pareil, sécrétée par les juristes apparatchiks de la Couronne, où un pouvoir qui ne veut pas d'un projet (légitimement muni des signatures nécessaires) se camoufle derrière un jargon qui rappelle les médecins du temps de Molière.
Jugez plutôt:
"S’agissant de la recevabilité, le Conseil d’Etat constate tout d’abord que l’initiative respecte l’unité de la matière et de la forme. L’unité du genre, en revanche, n’est pas respectée, car l’IN 152 n’est pas une initiative normative créant des règles générales et abstraites, mais une initiative administrative prévoyant simultanément des mesures générales d’aménagement et des mesures précises de construction. L’exécutabilité de l’IN 152 est problématique, car le délai de réalisation de six ans n’est pas réaliste. Par conséquent, le Conseil d’Etat propose au Grand Conseil d’invalider partiellement l’initiative en déclarant nuls les éléments trop précis de l’IN 152. S’agissant enfin de la conformité au droit supérieur, l’IN 152 doit pouvoir respecter les règles générales de planification et de protection de l’environnement imposées par le droit fédéral.
Sur le fond, compte tenu des évolutions des croissances estimées des déplacements ces dernières années – formalisées notamment à travers le projet d'agglomération franco-valdo-genevois signé en juin 2012 –, ce projet de traversée de la rade issu des réflexions de 2004 ne correspond plus aux enjeux de développement de l'agglomération. Dès lors, il n'est pas cohérent avec les politiques de mobilité développées au niveau du canton et de la région franco-valdo-genevoise."
J'ai déjà souligné plusieurs fois, ici, à quel point l'avis du gouvernement, et d'ailleurs celui du parlement, sur une initiative émanant du peuple, étaient certes respectables, mais au fond assez secondaires. Pourquoi? Parce que c'est justement pour corriger les errances et les erreurs des corps institutionnels que la démocratie directe, en Suisse, a été inventée. Et aussi pour une autre raison, majeure: une initiative est quelque chose de fort, tellurique, venant d'en bas. Un défi des initiants au peuple souverain. C'est entre ces deux instances que les choses doivent se jouer. Les notables intermédiaires s'en occupent, hélas, beaucoup trop.
C'est justement parce que la politique "franco-valdo-genevoise", la "région", le "Grand Genève" et toutes cette sorte de choses ne conviennent pas à l'UDC, que ce parti a décidé de lancer cette initiative.
Les histoires d'invalidation, de semi-recevabilité, d'exécutabilité ne sont que des paravents pour qu'un corps politique (gouvernement, parlement) se paye l'aubaine de refuser un texte qu'il combat, en ayant l'air d'avoir raison juridiquement.
Cette initiative de l'UDC, comme celle du PS sur les allègements fiscaux, doit être tranchée par le peuple. Les avis des corps intermédiaires ne sont que de la poudre aux yeux pour continuer la politique de l'actuel gouvernement, et confisquer au peuple le droit de la mettre en doute.
PaD