Sur le vif - Samedi 14.12.13 - 18.47h

Je rumine ce billet depuis des années, mais sa cause directe, juste cet après-midi, est la pantalonnade au Municipal de la Ville de Genève, autour du budget 2014. La droite et le MCG avaient prévu des coupes importantes. Par un vote discipliné, ils pouvaient les faire passer. A cause du hasard, la revanche d’un exclu mécontent, ou d’indépendants déracinés de toute cohérence initiale dans leur engagement parlementaire, c’est le contraire qui s’est produit. La gauche exultera d’avoir pu conserver des postes dont je n’ai toujours pas saisi l’utilité, et par là-même sa clientèle politique. La droite, à juste titre, enragera. Ne refaisons pas ici le débat. Interrogeons-nous, en partant de ce tout petit exemple mais en élargissant, sur l’écueil que peut représenter l’institution parlementaire lorsque le hasard, ou la rancœur personnelle de l’un ou l’autre, dictent les décisions à la place du rapport de forces politiques, cette bonne vieille dialectique qui fonde nos antagonismes en démocratie.

Lorsqu’un Parlement – et peu importe qu’on l’appelle ici « délibératif » - devient arène de hasard, imprévisible, livrée au jeu d’éléments individuels, hors de tout contrôle, la démocratie est perdante. Parce que la démocratie, c’est la clarté, la transparence, la confiance des engagements, la traçabilité des actes. Ce qui s’est produit, cet après-midi, au Municipal de la Ville de Genève, peut hélas parfaitement arriver dans un Parlement cantonal, voire aux Chambres fédérales. Et cela mérite une question : le principe de délégation parlementaire, si sanctifié depuis deux siècles dans nos systèmes, mais possédant de tels ferments de fragilité, et parfois d’injustices dans la représentation du peuple, ne doit-il pas nous amener à imaginer des contre-modèles de décision démocratique, impliquant beaucoup plus de votants ?

Le temps des diligences

Depuis deux siècles, disons depuis la Révolution française, ou 1848, ou plus récemment selon les pays, les citoyens ont coutume d’envoyer siéger des représentants dans des cénacles. Cela nous vient du temps des diligences. On partait à la Diète, on y demeurait parfois plusieurs semaines, on était entre gens qui savaient lire et connaissaient les lois, on concoctait entre soi, à des centaines de kilomètres des gens qui vous avaient élu, en totale coupure avec eux. Il fallait bien faire confiance à ces délégués. Ils avaient la formation, l’éducation, les réseaux, la connaissance.

Aujourd’hui, l’information est instantanée. Le miracle de la technique, les réseaux sociaux, internet, permettent à chaque citoyen d’accéder aux mêmes données que les parlementaires. Dans vingt ans, cinquante, dans un siècle, sera-t-il encore nécessaire qu’une minorité d’hommes et de femmes (par exemple, 246 sur une population de huit millions d’habitants) fassent PHYSIQUEMENT le déplacement d’aller siéger côte à côte (par exemple, quatre fois trois semaines par année, à Berne) ? Ou à Paris ? Ou à Berlin ? Ou face aux canons, dans la Vieille Ville de Genève ? Ce procédé de conclave, avec ses rites et sa liturgie, son parfum de chapelles, ses chuchotements de sacristie, sera-t-il encore pertinent dans trois ou quatre générations ?

Intégrer les masses de façon pro-active

En Suisse, nous avons la démocratie directe, initiatives ou référendums. Mais la plupart du temps, cette mise en masse de la décision n’intervient qu’en réaction. Le référendum corrige une loi jugée mal faite, l’initiative vise à amender notre ordre constitutionnel sur des points que les corps constitués auraient négligé d’aborder. Mais ne serait-il pas temps d’intégrer le suffrage universel, non seulement en réaction, mais aussi en pro-action, en procédure normale de décision ? Les outils de technique évoluent à une telle vitesse qu’on peut l’envisager.

Restera, bien sûr, à demeurer dans l’ordre du démos plutôt que de sombrer dans celui de la doxa. Aucun nouvel instrument de démocratie, dans les générations qui nous suivront, ne pourra faire l’économie de la dureté citoyenne, qui implique formation, connaissance, engagement personnel, prise de risque, mise en débats, pour arriver à la décision. On est loin, très loin, de la démocratie d’opinion, ou chaque sondé n’aurait qu’à cliquer. Bien sûr, il faudra vaillamment se prémunir de ceci pour parvenir à cela.

La démocratie comme polyphonie

Les Parlements en ont encore pour quelques générations, et même sans doute demeureront-ils longtemps. Mais ils ne sauraient constituer seuls la totalité d’une démocratie. Pas plus que le suffrage universel, d’ailleurs. C’est du dialogue des uns et des autres de ces ORGANES, en résonance, que naît et fermente la polyphonie de la démocratie. Elle implique d’être constamment interrogée, réinventée, en lien avec la prodigieuse évolution des techniques et des moyens d’information. Disons simplement, pour revenir au sujet initial, qu’un vote démocratique à plusieurs dizaines de milliers de personnes (l’échelle de la Ville de Genève), y compris sur des lignes budgétaires, laisserait moins de place au hasard que l’improbable frottement de 80 personnes, fussent-elles d’une infinie sagacité, toute honte bue, et toute trahison consommée.

Pascal Décaillet

 Sur le vif - Lundi 09.12.13 - 10.09h

Ne l’ayant plus en version numérisée, je recopierai et publierai la chronique que j’avais rédigée, il y a une dizaine d’années, pour la Revue Choisir, de mes amis jésuites, où je recensais les différents mots, dans la langue grecque, pour exprimer ce qu’en français on appelle « peuple ». Le grec, comme l’allemand, sont des langues très riches, avec non seulement une incroyable foison dialectale, mais avec des formes verbales et des substantifs d’une déroutante diversité.

Ainsi, en grec, des mots différents sont utilisés en fonction que le « peuple » est celui qui vote (démos), qui se soulève (comme les Cités grecques dans la Guerre du Péloponnèse), qui proteste dans la rue, etc. A cet égard, la lecture de Thucydide, dont je recommande la traduction dans la Pléiade, constitue un délicieux petit cours de science politique, d’une modernité surprenante, avec analyses des causes profondes et des grands mouvements de masse, des raisons économiques et sociales des guerres, tout cela voici vingt-cinq siècles.

Pour appliquer cette richesse sémantique de la langue grecque à une affaire récente, celle des propos du patron des patrons, Valentin Vogt, sur la limitation nécessaire (selon lui) de la démocratie directe, nous sommes amenés à opposer deux notions que la Grèce d’Aristote et de Thucydide déployait déjà : la « doxa », qu’on pourrait traduire par « opinion », ou « opinion majoritaire, rampante », et le « démos », qui est organe de décision de la citoyenneté. Démos, c’est le peuple, non pas au sens de « Bevölkerung » (l’ensemble d’une population sur un territoire donné), mais au sens de corps électoral. Moins de monde donc, puisqu’en Suisse, par exemple, au niveau fédéral, les gens de moins de dix-huit ans ou ceux de nationalité étrangère en sont exclus.

Si je résume la pensée de M. Vogt, il nous dit qu’avec la floraison, excessive à ses yeux, d’initiatives et de référendums, qu’on aurait tendance à déclencher comme un rien, notre système suisse se rapprocherait davantage de la doxa, la démocratie d’opinion, où n’importe quel sondé peut se prononcer en dix secondes, en cliquant oui ou non, que du démos. Il a tort, infiniment. D’abord, parce qu’initiatives et référendums n’ont pas être considérés comme des intrus (ils ne le sont que par la classe parlementaire), mais doivent être respectés pour ce qu’ils sont : des ORGANES (au sens grec, « outil ») de notre ordre constitutionnel. Les utiliser, ça n’est pas déranger la démocratie, c’est la vivifier, la vitaliser, lui donner du sens et de la profondeur tellurique, en appelant à quatre millions d’électeurs potentiels, et 26 cantons, plutôt que 246 parlementaires.

Et puis, rien de plus dur que de faire passer une initiative ! Il faut réunir un comité, récolter cent mille signatures, passer sous la loupe des Chambres fédérales, et surtout se battre des années (la dimension du temps est capitale) pour convaincre, souvent contre les corps constitués, contre des opposants dûment stipendiés par le patronat et les amis de M. Vogt, un corps électoral de plus de quatre millions de votants potentiels, de dire oui. On est loin, très loin, de la simple doxa, la fausse démocratie, celle d’opinion, prévue dans nul ordre constitutionnel, où l’instinct d’un moment ou l’instantané de l’impulsif clique oui ou non sur la page internet d’un quotidien. Tenter de nous faire confondre le démos avec la doxa, à seules fins de parvenir à limiter une démocratie directe qui le dérange, tel est la manœuvre déloyale du patron des patrons.

Le nombre de signatures n’a pas à être tabou, nous pouvons parfaitement en discuter. Comme nous pouvons d’ailleurs tout remettre en question. Par l’exercice du démos, la démocratie directe justement, et non l’impulsivité momentanée de la doxa. C’est toute la différence entre la féodalité des sondages et la souveraineté, mûrement exercée, des citoyens.

Pascal Décaillet

Sur le vif - Dimanche 08.12.13  17.17h

Hallucinants, les propos tenus par le patron des patrons suisses, Valentin Vogt, dans le Sonntagsblick de ce matin. L’éminent bailli des puissances financières s’attaque frontalement à l’un de nos biens communs les plus précieux en Suisse : la démocratie directe. Cette possibilité, par initiative ou référendum, d’en appeler à l’ensemble de notre corps électoral (quelque quatre millions de citoyens) gêne et irrite le président de l’Union patronale suisse. Alors, M. Vogt imagine, comme ça, qu’on pourrait doubler le nombre de signatures nécessaires. Cela, pour lui, faciliterait la vie des parlementaires.

Faciliter la vie du Parlement ! Fantastique aveu d’une conception de la démocratie en vase clos, où le peuple est considéré comme un intrus. Alors qu’il en est, au même titre que le Parlement et le gouvernement, un organe, entendez au sens d’Aristote un outil. Et pas n’importe quel organe, puisqu’il est souverain, et prend les décisions finales, un beau dimanche, lorsqu’une loi votée par le Parlement a été attaquée par référendum, ou lorsqu’un groupe d’initiants, ayant réuni cent mille signatures, propose au souverain de modifier la Constitution.

Ces actes-là, Monsieur Vogt, Monsieur le Bailli du patronat, n’ont rien d’incongru : ils sont l’essence même, la vitalité même de notre démocratie. En les attaquant comme vous le faites, vous laissez planer sur le patronat suisse, et sur une certaine droite libérale en général, un parfum de suffrage censitaire, vous laissez perler comme une irritation de l’élite face à cet insupportable peuple qui se permet de venir défaire, tel Pénélope, les tricotages parlementaires. Alors, de grâce, allez jusqu’au bout de votre logique, M. Vogt, Monsieur le Bailli des possédants, avouez qu’elle vous emmerde, cette démocratie directe, elle vous dérange, vous grattouille, vous chatouille, parce qu’à vos suzeraines narines, elle empeste le fumier de ce qui vient d’en bas, et que vous n’avez jamais pu supporter.

Bien sûr, rien n’est tabou. On peut discuter de tout, y compris d’augmenter le nombre de signatures. Et si, ma foi, un groupe de citoyens le propose par initiative, récolte plus de cent mille signatures, et un beau dimanche obtient la double majorité du peuple et des cantons, eh bien nous l’appliquerons. Parce que nous, Monsieur le Bailli, nous sommes des démocrates. Nous prenons nos décisions à la majorité citoyenne. Et non dans une officine patronale. Nous, les citoyens, n’avons pas peur d’une décision prise par la majorité de vingt-six cantons et celle d’un corps électoral de plus de quatre millions de votants potentiels.

Ces acteurs-là de notre démocratie, peuple et cantons, ont construit depuis un siècle et demi, patiemment, au fil des décennies, le paysage législatif de notre pays tel qu’il est aujourd’hui. Il nous appartient à tous, il est notre bien commun. Le vôtre comme le nôtre, Monsieur Vogt, lorsque cessant d’être bailli vous redevenez citoyen, mon concitoyen. Avouez que c’est autrement plus beau que d’ôter son chapeau devant un suzerain.

Pascal Décaillet