INFO DECAPROD – 04.10.13 – 12.34h

Plus de 10 millions de pertes pour l’Etat, suite à des retards dans le traitement des affaires. Absence de gestion des 60'000 actes de défaut de bien reçus par le service, pour un total de 40 millions. Cahiers des charges pas à jour. Entretiens d’évaluation non menés. Absence de tableaux de bord. Le rapport de l’Inspection cantonale des finances (ICF) sur le Services des contraventions, que l’AGENCE DECAPROD a pu se procurer, est accablant. Il nous dépeint un service en total désordre, laissant en jachère des pans entiers de ses missions, avec comme conséquence de très importantes pertes financières pour l’Etat. L’AGENCE DECAPROD vous propose ici quelques éléments saillants de ce rapport.

Contexte, chiffres, nomenclatures

L’audit de l’Inspection cantonale des finances s’est déroulé du 25 mars 2013 au 19 juillet 2013. Rappelons que le Service des contraventions gère le recouvrement des infractions (amendes d’ordre et ordonnances pénales). Sur les six premiers mois de l’année 2013, le service a ainsi traité près de 221'000 nouvelles affaires, pour un d’environ 28,6 millions. Le service dispose, depuis 2011, de « l’application métier » AOC (logiciel pour le traitement des amendes d’ordre et des ordonnances pénales). Auparavant, l’application métier était devenue obsolète. Le projet AOC a commencé en 2009, dans la foulée de l’abandon du projet MICADO. La refonte de l’application a été votée le 3 décembre 2010 par le Grand Conseil, pour un montant de 3'572'000 francs. Le rapport de l’ICF estime que la nouvelle application « couvre en partie les lacunes » de l’ancienne, mais il relève avec sévérité l’absence de contrôle interne de ce nouvel outil.

Conséquences de l’absence de contrôle

1) Les amendes d’ordre peuvent être supprimées par un nombre important d’utilisateurs du service, avant qu’elles ne soient envoyées au contrevenant, et ceci sans la laisser de trace.

2) Les amendes d’ordre et les ordonnances pénales peuvent être annulées ou inactivées par différentes manipulations à la portée d’un nombre important d’utilisateurs du service. Ces actions sont traçables. Toutefois, il n’existe aucun contrôle de ces cas.

3) Un nombre important de contrôles applicatifs sont manquants.

4) La gestion des droits d’accès ne respecte pas les meilleures pratiques en la matière.

5) Le prestataire externe dispose d’un accès à la production à distance.

10 millions de francs perdus pour l’Etat !

Le rapport de l’ICF relève un retard important dans le traitement des affaires (impliquant des pertes financières potentielles pour l’Etat de Genève, en raison de leur prescription, estimées par le service à plus de 10 millions). Il note aussi une absence de gestion des 60'000 actes de défaut de biens (totalisant environ 40 millions) reçu par le service.

L’ICF indique que le transfert de la gestion des actes de défaut de biens du Service des contraventions au Service du contentieux de l’Etat n’est pas en place, contrairement aux exigences du Règlement sur le contentieux pécuniaire de l’administration cantonale.

Contexte organique et tutelle politique

Le Service des Contraventions, dont les graves dysfonctionnements énumérés ici vont faire beaucoup parler, et seront bien sûr examinés par les Commissions de contrôle du Parlement (prochaine législature), est rattaché à la Direction des services généraux de la Police. Le Département de tutelle est celui de la Sécurité, dirigé par Isabel Rochat de 2009 à 2012, puis par Pierre Maudet de juillet 2012 à aujourd’hui. Le lundi 23 septembre 2013, la Commission de contrôle de gestion du Grand Conseil, présidée par le PDC Bertrand Buchs, avait auditionné Pierre Maudet sur le sujet. Une majorité de la commission avait refusé, malgré l’avis du président, d’informer la presse de l’état de leurs travaux, information que l’AGENCE DECAPROD avait obtenue, et sortie par dépêche datée du mardi 24 septembre 2013, 14.36h. Dans la dernière ligne droite d’une échéance électorale, certains milieux politiques eussent assurément préféré que l’affaire attendît la nouvelle législature pour parvenir au grand jour. A J-2, la voici néanmoins dans l’espace public.

INFO DECAPROD - Jeudi 03.10.13 - 12.26h

Contre l’avis du Conseil d’Etat, et sans en référer à personne, la Cour des Comptes a déménagé de son propre chef, en catimini, de ses locaux du la rue du XXXI-Décembre, pour se rendre rue du Rhône, où elle paiera un loyer deux fois et demi supérieur !

Loyer payé jusqu’à maintenant, rue du XXXI-Décembre : 138'395,40 CHF.

Nouveau loyer, rue du Rhône : environ 350'000 CHF.

Le Conseil d’Etat a écrit hier, mercredi 2 octobre 2013, au président de la Commission des Finances, le PLR Frédéric Hohl, pour l’informer de cette situation. Il précise que l’Office des bâtiments avait proposé à la Cour des Comptes d’excellents locaux dans un immeuble appartenant à l’Etat, au 54, route de Chêne. La Cour a refusé ces locaux.

Sur le vif - Jeudi 03.10.13 - 10.17h

C'est toujours avec respect, admiration et émotion que je reçois Christian Grobet sur mes différents plateaux. J'ai commencé ma vie journalistique avec lui, et il est toujours là, dans une forme physique remarquable pour un homme de 72 ans. Et je crois que toujours il demeurera, tant l'habite le démon politique, entendez ce mot, "démon", au sens de la Grèce ancienne, source de vie et d'invention.

La première fois que j'ai interviewé Christian Grobet, c'était en 1978, pour le Journal de Genève, qui m'avait envoyé couvrir un débat politique aux Pâquis. J'avais tout de suite été saisi par l'intensité de présence de ce député socialiste, qui deviendrait trois ans plus tard conseiller d'Etat. Sa manière d'occuper le discours, précise et concrète, tendue vers l'objectif, à mille lieues de la langue de bois, m'avait déjà frappé.

Il fut, je l'affirme ici avec certitude, un grand conseiller d'Etat. Habité par le souci du bien public. Inflexible, incorruptible, immensément travailleur. On peut contester ses options, c'est un autre débat, mais il avait la hauteur du magistrat. Il a été un homme d'Etat.

Retraité de l'exécutif depuis vingt ans, il aurait pu couler une douce vie, dans l'une ou l'autre fondation. Il a préféré repartir au combat. Au National, à la députation, à la Constituante. Là où il y a une lutte à mener, le vieux combattant s'annonce présent. Eh bien moi je dis que cette opiniâtreté force l'admiration. Il n'est pas un homme de cocktails. Il n'est pas un homme de réseaux. Il est aimé ou détesté, mais il vit, et il se bat. Alors, voyez-vous, moi qui ai composé à la main ma liste des Cent et ma liste des Sept, et qui n'ai rien dévoilé de nominatif, je vais faire ce matin une exception, une seule: sur la bleue comme sur la jaune, j'ai voté Christian Grobet.

Pascal Décaillet