Commentaire publié dans GHI - Mercredi 20.02.19
Il y a des choses, dans la politique genevoise, qui ne devraient jamais se produire, et en tout cas ne jamais se reproduire. Parce qu’elles respirent l’arrogance, suintent la peur du peuple, donnent l’impression que le pouvoir est captif d’une cléricature. Ainsi, l’invalidation, mercredi 13 février, de l’initiative 171, lancée par Ensemble à Gauche, dûment munie de quelque dix mille signatures, intitulée « La BCGE (Banque Cantonale) doit rembourser les 3,2 milliards prêtés par l’Etat ! ».
Une initiative extrême ? Peut-être. On peut, on doit en discuter. Et peut-être faut-il la refuser. Mais ce débat, les signatures ayant été récoltées, doit se dérouler au sein du corps électoral, avec à la clef, un beau dimanche, une votation. Le peuple genevois est mûr, adulte, vacciné. Il a du sens politique, l’expérience de la démocratie directe, il a l’instinct des équilibres : si le texte est mauvais, ou dangereux, il aura largement la sagesse de voter non. Mais la décision, en présence d’une initiative, c’est à lui de la prendre, et à nul autre, surtout pas le Conseil d’Etat.
Des décisions, le gouvernement genevois en prend des centaines par année. Tous les mercredis, il nous abreuve des innombrables mesures prises, sur tout et sur rien, en guise de démonstration de son infinie puissance d’arbitrage. Fort bien. Mais de grâce, qu’il ne s’occupe pas de la démocratie directe. Cette dernière est une affaire du peuple avec le peuple, elle n’a pas à s’encombrer des invalidations des corps intermédiaires. En clair, si une initiative a récolté les signatures nécessaires, elle doit être portée au jugement du suffrage universel : lui-seul doit trancher.
Vous me direz que ce droit d’invalidation fait partie des prérogatives du Conseil d’Etat. C’est vrai. En coupant au peuple la possibilité de se prononcer sur l’initiative 171, le gouvernement est juridiquement dans son droit. Mais, politiquement, il commet une faramineuse maladresse. Le signal est dévastateur : celui d’un collège de sept personnes (sont-ils encore sept ?) qui, prenant peur de rouvrir la boîte de Pandore de l’affaire BCGE, préfère se boucher le nez, alléguer des motifs juridiques en forme de paravent, se presser d’enfouir un sujet qu’il ne faudrait surtout pas déterrer. Ce genre de comportement, c’est habituellement celui d’un Conseil d’Etat en fin de législature, à bout de souffle. Alors que nous n’en sommes qu’au cinquième de la période 2018-2023 !
Ce droit d’invalidation dont jouit le Conseil d’Etat, il faut le lui retirer. Homme libre, citoyen passionné par les affaires publiques, défenseur acharné des droits populaires et de la démocratie directe, je lance l’idée d’une initiative allant dans ce sens. L’esprit en est simple : si un texte a recueilli les signatures, c’est le peuple, et nul autre, ni Conseil d’Etat, ni Comité de Sages, ni surtout professeurs de droit, qui doit trancher. Le suffrage universel, constitué de l’ensemble des citoyennes et citoyen de ce Canton, est digne de confiance. On n’a pas à le traiter comme un enfant. Il est le souverain. Il mérite notre respect.
Pascal Décaillet