Sur le vif - Dimanche 16.11.14 - 17.16h
La mode, dans les cercles, est de conspuer les initiatives. Il y en aurait trop, elles fuseraient dans tous les sens. Il s’agirait impérieusement de les limiter. En restreindre le droit de dépôt. Contrôler et censurer sévèrement leur contenu. Les invalider sans hésitation, dès qu’elles viendraient à contrevenir à cette théologie externe à notre périmètre citoyen, à laquelle on donne le nom de « droit supérieur ». Voilà ce que veulent nous concocter une foule de beaux esprits, parlementaires fédéraux, juristes, juges de touche du convenable, éditorialistes de la SSR (ah, Roger, plaire à Roger !), de Tamedia ou de Ringier (ah, plaire à Jacques, ou Frank A, ou Michael). Bref, tous ceux que froisse cette éruptive vitalité démocratique surgie d’en bas. Parce qu’elle les surprend, les devance, les irrite, les exaspère. Il est vrai qu’il est vexant d’avoir un adversaire ayant toujours un coup d’avance. Alors, si on pouvait le disqualifier, le sortir du jeu, vous pensez, quelle aubaine !
Du coup, ils n’ont plus qu’un but : se débarrasser de cet insupportable poil à gratter qui chatouille et dilate la parfaite géométrie des lois qu’entre eux, ils nous concoctent. Faire passer pour sale, déplacé, hors sujet, les initiatives et les référendums. Il y en a même qui poussent le culot jusqu’à proclamer que la démocratie directe « nuit aux institutions », alors qu’elle en fait intrinsèquement partie, dûment prévue dans notre ordre constitutionnel. Bref, désorientés par le nombre des initiatives, leur succès grandissant (ce qui est très nouveau, récent, et pourrait prendre encore de l’ampleur), ils ne savent plus quoi inventer pour se débarrasser du monstre. Si ce n’est, justement, le traiter en monstre ! Le dénigrer. Le rabaisser. Le ravaler à l’ordre de « l’émotionnel », comme si leurs débats à eux étaient gouvernés par la parfaite algèbre de la raison.
La vérité, c’est que la démocratie directe gagne du terrain en Suisse. Entre 1949 (initiative sur le retour à la démocratie directe, justement) et 1987 (initiative dite de Rothenthurm, sur la protection des marais), seul un texte était passé, celui accepté en 1982 visant à « empêcher des abus dans la formation des prix ». Aucune initiative agréée par le peuple et les cantons en plus de trente ans. Et une seule en trente-huit ans ! A l’époque, elles venaient souvent de la gauche, les initiatives, et jamais on n’entendait cette dernière se plaindre de leur foisonnement. Aujourd’hui, soyons clairs, c’est le succès grandissant de textes déposés par l’UDC qui rend fou de rage le reste de la classe politique. Ils en ont le droit, mais au moins qu’ils nous avancent les vraies raisons de leur colère, plutôt que venir nous débiter leurs grandes leçons sur la conformité du droit supérieur. Ils ne font plus de la politique, ils nous font de la morale : la morale des perdants.
Les initiatives populaires fédérales nous permettent, depuis 1891 (une année-clef de la Suisse moderne, celle de la fin de la totalité radicale au Conseil fédéral, avec l’entrée du premier catholique conservateur, le Lucernois Joseph Zemp), de faire surgir au plan national un thème politique ignoré, ou laissé pour compte, ou sous-estimé par les élus. Double vertu : d’abord, les initiatives privilégient les thèmes sur les personnes ; ensuite, elles ont pour théâtre d’opérations le pays tout entier, jouant en cela un rôle majeur dans la conscience politique nationale.
Oui, les initiatives, nous arrachant régulièrement à nos seules préoccupations cantonales, nous hissent vers l’horizon confédéral, puisque c’est là qu’elles se jouent. Acceptation du moratoire nucléaire en 1990, de l’initiative des Alpes en 1994, de l’adhésion à l’ONU en 2002, de la lex Weber en 2012, du texte de Thomas Minder sur les rémunérations abusives en 2013, du renvoi des criminels étrangers en 2010, de l’initiative contre l’immigration de masse le 9 février 2014. Liste non exhaustive. Que de thèmes que nous n’eussions jamais empoignés si ce droit fondamental n’existait pas !
Les initiatives populaires fédérales, depuis 123 ans, privilégient les thèmes et les combats d’idées (peut-être, pour cela, font-elles peur à ceux qui préfèrent la mise en valeur des personnes, avec des visages, si possible le leur, sur des affiches ?). En plus, elles élargissent notre champ d’attente politique, permettant à plus de quatre millions de citoyennes et citoyens de se prononcer plusieurs fois par an sur des sujets d’envergure nationale. Donc, de vivre entre Suisses (et non seulement entre Genevois, Valaisans, Vaudois, Zurichois) notre citoyenneté active. Fantastique vertu, qui doit nous amener à rejeter sans appel les gesticulations des cercles, corps intermédiaires et beaux esprits visant à les brider, les opprimer, en réduire le champ d’action. Voilà les vrais enjeux, il fallait une fois le dire.
Pascal Décaillet