Sur le vif - Lundi 11.01.10 - 13.35h
Supposition (évidemment hors-sol, lunaire) : un conseiller d’Etat ne serait pas bon. Proposition, présentée aujourd’hui par le mouvement « Les communistes », à Genève : permettre à la future Constitution de pouvoir le renvoyer en cours de législature. Non par la colère de la foule, mais par un instrument démocratique appelé « référendum révocatoire ». Un mécanisme nouveau, que les communistes proposent à la Constituante, sous la forme d’une pétition munie de 5000 signatures.
On imagine le nombre de garde-fous dont il faudrait évidemment s’entourer pour éviter l’arbitraire, l’empire de l’opinion, les sursauts de l’humeur du peuple. Et on nous rétorquera, au fond à juste titre, que la seule vraie sanction tombe tous les quatre ans, et s’appelle l’élection. On nous dira aussi qu’un magistrat vraiment acculé finit par démissionner lui-même, abandonné par les siens.
L’idée des communistes est de pouvoir réunir un certain nombre de signatures (ils disent 15'000, c’est sans doute trop peu) pour provoquer un référendum sur le départ d’un ministre. Un certain dimanche, il appartiendrait donc de toute façon à l’ensemble du corps électoral de se prononcer. Cette démarche ne pourrait se produire qu’après 18 mois de fonction, donc dans les 30 derniers mois de législature. A la vérité, elle serait rarissime : on ne voit pas le peuple, sauf prétexte très grave, se déjuger de la décision qu’il aurait lui-même prise d’envoyer quelqu’un aux affaires.
Là où l’idée m’intéresse, surtout, c’est dans le signal qu’elle émet : finis, les oreillers de paresse, finis les acquis, finis les troisièmes mandats de trop, on rappellerait ainsi aux magistrats le haut degré d’éveil et d’engagement qui doit-être le leur, au service de la République. Idéalement, une telle épée de Damoclès pourrait aussi prémunir certains de la tentation de l’arrogance, ou du gouvernement au milieu d’une seule garde noire. Toutes choses évidemment hypothétiques, célestes disais-je, dont je ne saurais supputer une seule seconde qu’elles puissent être d’actualité aujourd’hui.
Pascal Décaillet