Sur le vif - Mardi 23.02.10 - 16.20h
Présidée par le libéral Lionel Halpérin, la Commission 3 de la Constituante, chargée de redessiner les institutions genevoises, a pris d’importantes décisions dans ses séances des 14 janvier, 20 janvier, 28 janvier et 3 février 2010. On retiendra en priorité, votée par 11 voix, la volonté de faire élire le Conseil d’Etat au système majoritaire « vaudois » : 50% des votants. A coup sûr, un changement de taille, qui rendrait moins possible qu’aujourd’hui les alliances patchwork et la neutralisation de l’adversaire en lui tenant la barbichette.
Egalement acceptée, par 14 voix, la tenue du premier tour de l’élection du Conseil d’Etat en même temps que l’élection au Grand Conseil, et non un mois plus tard, comme aujourd’hui.
Deux mandats maximum
Par 10 voix, la Commission donne également son feu vert à deux mandats maximum, mais sur une base de cinq ans. Dix ans comme conseiller d’Etat, ça suffit ! Les 24 ans d’André Chavanne, certes homme d’Etat hors pair (1961-1985), appartiennent bel et bien au passé.
Un "gouverneur" pour Genève
Changement majeur : par 10 voix contre 2, les commissaires veulent un président du Conseil d’Etat sur toute la durée de la législature, et non plus seulement par rotation, tous les ans. Cette réflexion, qui se tient aussi au plan fédéral, revient très souvent chez ceux qui veulent donner aux institutions de notre pays une gouvernance plus lisible, plus rapide, plus adaptée aux périodes de tempête.
Pas d'élection du président par le peuple
En revanche, par une nette majorité de 13 voix, la Commission se refuse à une élection du président du Conseil d’Etat par le peuple. Le « premier ministre » doit demeurer élu par ses pairs. Là aussi, le modèle vaudois, décidément bien inspiré en l’espèce, s’impose comme naturellement.
Répartition des Départements: un contrôle du Parlement
Enfin, pour ne pas faire trop long, retenons l’acceptation, par 9 voix, du droit pour le Grand Conseil de refuser, par voie de résolution, la répartition des Départements soumise par le Conseil d’Etat en début de législature. Pour éviter les abus ? Les dicastères mammouths ? Les prébendes sur certaines grandes régies ? A ce stade, un parfum de réflexion s’impose…
Pascal Décaillet