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Conseil d'Etat : une fraction d'irréparable a été commise

 
Sur le vif - Mardi 03.10.23 - 13.43h
 
 
Et alors, l'affaire est close, la vie continue ? Pas de vagues ? Ne pas envenimer, à deux doigts des élections fédérales ? Faire le dos rond, l'autruche ? Bien enfouir sa caboche dans les profondeurs sablonneuses de indifférence ? Ménager les neuf semestres (putain, neuf !) qui restent, pour la législature ?
 
J'ai félicité ici même, et hier soir en la croisant, la Présidente du Grand Conseil, et le Bureau. Il fallait réagir sans faille au coup de force du Président Vert du Conseil d'Etat, ils l'ont fait, c'est bien.
 
Mais cela ne suffit pas. Ce nouveau Conseil d'Etat, même pas encore au dixième de sa durée de mandat, a commis une fraction d'irréparable, en brandissant cet étrange article 109.5 contre une loi dûment votée par le Parlement. Les députés avaient examiné le projet, débattu, appliqué la procédure de vote, la loi était sous toit. Dès lors, à part lancer un référendum, il n'y a plus aucune possibilité de revenir sur une décision souveraine du Premier Pouvoir.
 
Ce qui doit être sanctionné politiquement, c'est la duplicité retorse du discours gouvernemental. Le Conseil d'Etat ose qualifier de "gabegie parlementaire" une décision qui, tout simplement, lui déplaît politiquement. Il n'y a eu strictement aucune "gabegie" : les élus du peuple, convoqués pour examiner une loi, ont appliqué la procédure. Et ils ont voté la loi.
 
Ce qui est gravissime, c'est que le Conseil d'Etat nous prend pour des cons. Il prétexte une entorse sur la forme (il n'y en a manifestement AUCUNE), pour camoufler sa défaite sur le fond.
 
Il y a mille raisons, en effet, pour que ce gouvernement soit profondément déçu du redimensionnement de son "Plan Climat" par une nouvelle majorité surgie ce printemps des urnes. Sur ces raisons, principalement économiques et financières (des centaines de millions sont en jeu), nous aurons l'occasion de revenir. Mais dans ces conditions, rien n'empêchait le Conseil d'Etat de s'associer à un référendum contre la nouvelle loi, votée cet automne. Là, nous n'aurions rien dit. C'eût été agir à la loyale, et non tenter de tromper le peuple en invoquant la forme pour dissimuler le fond.
 
Le résultat ? Voilà un jeune gouvernement, avant même le sixième mois (sur soixante !) de son mandat, qui se discrédite lourdement par la bassesse de sa manœuvre. Comment les trois magistrates de droite (enfin, deux de droite, et une du Marais imprévisible) ont-elles pu cautionner cela, puisque la décision nous est présentée comme "unanime" ? Ces trois-là ont entamé la confiance. Le collège tout entier, aussi. Oui, une fraction d'irréparable a été commise. Sous d'autres cieux, on appelle cela un péché mortel.
 
 
Pascal Décaillet
 

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