NEWS AGENCE DECAPROD - Jeudi 28.10.10 - 17.15h

Dans l’affaire du recours contre son éviction du Conseil d’administration des SIG (Services industriels de Genève), le député Eric Stauffer, président du MCG, vient de perdre au Tribunal fédéral. Dans un arrêt du 18 octobre 2010, la Ière Cours de droit social du TF déboute M. Stauffer, représenté dans cette affaire par Me Mauro Poggia. Elle justifie sa décision par des considérants de 17 pages, que l’AGENCE DECAPROD s’est procurés. Elle estime que la mesure de révocation " n’apparaît pas comme arbitraire"